Le dépôt d'archives historiques

Elles ont l’obligation de déposer les registres de l’état civil à l’expiration d’un délai de 120 ans et les autres documents n’ayant plus d’utilité administrative, mais destinés à être conservés à définitivement, au terme d'un délai de 50 ans. L’objectif est de garantir la conservation des archives selon les normes en vigueur, leur communication et le cas échéant leur valorisation (présentation dans le cadre d’expositions...)

Toutefois, le conseil municipal a la faculté de prendre une délibération demandant à bénéficier d’un régime dérogatoire. Le représentant de l’État donnera son accord après examen de la situation par les Archives départementales.

Les archives déposées restent la propriété des collectivités territoriales qui peuvent les emprunter provisoirement dans le cadre d‘un projet culturel, voire en obtenir la restitution si les conditions qui ont conduit au dépôt ont évolué.

Les Archives départementales conservaient, en 2016, près de 200 mètres linéaires d’archives communales, cotées dans la série E dépôt.

Par ailleurs, la mutualisation de la gestion des archives entre communes et EPCI dans le périmètre de ceux-ci est autorisée.

Par convention, le fonds municipal est confié au service d’archives du groupement auquel la commune appartient ou au service d’archives de la commune membre désignée par ce groupement pour en gérer les archives.

Elles peuvent déposer leurs archives...

• après délibération du conseil municipal : soit au groupement dont elles sont membres, soit aux Archives départementales ;
  

ou

•  après convention : au service d’archives de la commune désignée par le groupement dont elles sont membres pour gérer les archives de celui-ci.
  

Ils peuvent...

• après délibération du conseil intercommunal : déposer leurs archives aux Archives départementales compétentes ;

ou

• après convention : les confier au service d'archives de l'une des communes membres du groupement.