Contrôle des actes d'Ancien Régime (sous-série 2 C) : numérisation en cours
![](/fileadmin/_processed_/9/7/csm_GettyImages-640075734_c1eb449333.jpg)
Les tables du contrôle des actes d'Ancien Régime (et uniquement les tables) seront indisponibles à partir du 13 mai. Elles seront confiées à notre prestataire de numérisation pour une durée d'environ deux mois, en vue d'une mise en ligne dans le courant de l'année.
- La Liste des registres concernés est téléchargeable ici