[ARCHIVES DU GARD] - NUMERISATION : hypothèques
⇒ Les registres d'ordre de la conservation des hypothèques doivent être numérisés, par tranches successives, à partir de 2019.
Le jeudi 24 octobre 2019, les articles suivants ont été confiés au prestataire et deviennent inconsultables :
→ tables alphabétiques de la conservation d'Alès (sous-série 40 Q 4)
→ répertoires de formalités de la conservation d'Alès (sous-série 40 Q 5).
Il n'est pas encore possible de fixer une date pour leur retour ni leur mise en ligne.
⇒ Conséquences sur les demandes de recherche par correspondance :
Dans l'intervalle, il ne sera plus possible d'établir de relevés de formalités pour l'arrondissement d'Alès.
Les recherches de transcriptions resteront possibles sur indication précise d'un numéro de registre et de transcription.
