Verser ses dossiers aux Archives départementales.

⇒ Vous travaillez dans le Gard,

⇒ Pour :

- un service du Département,

- un service déconcentré de l'État,

- une juridiction,

- un officier public ou ministériel,

- un établissement public.

Les archives de ces organismes sont des archives publiques.

A ce titre elles doivent être versées aux Archives départementales du Gard.

Les règles de versement d'archives publiques figurent désormais dans une plaquette téléchargeable ICI.

Les versements sont clôturés du lundi 1er août au vendredi 2 septembre inclus.

La collecte reprendra à compter du lundi 5 septembre 2016. Aucun transfert matériel d'archives ne doit être organisé sans accord formel des Archives départementales (sur rendez-vous uniquement et contact préalable avec Caroline Jablonski pour préparer le versement).