Recensements de population : un nouvel inventaire méthodique disponible en ligne pour la période postérieure à 1940

Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8).

L'accès aux documents relatifs aux recensements et leur communicabilité sont définis par les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du patrimoine (art. L 213-1 à 8).

Le délai de communicabilité de 75 ans s'applique en ce qui concerne :

• les statistiques collectées par des questionnaires portant sur les recensements de la population et notamment les bordereaux de maison.
• les listes nominatives - dans le cas de recherches faites par des généalogistes professionnels ou amateurs.

Conformément à l'arrêté interministériel du 4 décembre 2009, portant dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement, ces listes deviennent librement communicables au public jusqu'en 1975 dans le cas de recherches scientifiques ou historiques.

Recensement : Le recensement de la population a pour objet de dénombrer la population d'un pays et ses logements. Il permet ainsi de décrire les caractéristiques démographiques et sociales de la population et les caractéristiques des logements. Il est effectué sous la responsabilité et le contrôle de l'Etat. Il est exécuté au moyen d'enquêtes.

Ménage : Au sens du recensement, on appelle ménage l'ensemble des personnes qui vivent dans un même logement constituant leur résidence principale, quels que soient les liens qui les unissent. Le ménage inclut les personnes qui ont leur résidence personnelle dans le logement mais qui, au moment du recensement, séjournent ailleurs (par exemple, des enfants mineurs résidant ailleurs du fait de leurs études, ou un conjoint résidant pour raison professionnelle hors de sa résidence familiale). Un ménage peut ne compter qu'une seule personne.

Logement : Au sens du recensement, le logement est défini du point de vue de son utilisation : c'est un local séparé (fermé par des murs et cloisons) et indépendant (doté d'une entrée directement accessible à partir de l'extérieur ou à partir d'une partie commune d'immeuble) utilisé pour l'habitation. Il peut être situé dans une maison individuelle, un immeuble collectif de plusieurs logements, ou encore un immeuble à usage autre que d'habitation (par exemple, le logement du gardien dans une usine).

Bulletin individuel : Il s'agit d'un questionnaire servant à recueillir les renseignements de bases sur une personne (état civil, niveau scolaire, situation professionnelle, transport…) (exemple : bulletin individuel 1962).

Feuille de ménage (ou feuille de logement) : Elle a été introduite en France au recensement de 1856. Ce questionnaire permet de connaître le nombre de personnes du ménage, la structure familiale du ménage et les caractéristiques de la personne de référence du ménage (exemple : feuille de logement 1954).

Bordereau de maison : Il s'agit d'un questionnaire servant à recueillir les renseignements de bases sur chaque bâtiment et sur les logements qui le compose. Il permet de répondre aux questions relatives à la composition du parc de logements, à l'âge du parc immobilier, à la structure de la propriété des logements, aux conditions d'habitation de la population, à l'évolution de la proportion de locataires… (exemple : bordereau de maison 1954).