Bibliothèque : les dernières acquisitions (Septembre 2024)

Conformément à la loi, il est interdit de reproduire des documents de notre bibliothèque (livres, périodiques, bulletins...).

En effet, le droit d'auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle qui interdit de reproduire une œuvre sans l'autorisation de son auteur :

• Art.L.122-4 "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite".
• De plus, Art.L.123-1 "l'auteur jouit sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelques forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent".

Des exceptions existent malgré tout :

Art.L.122-5 "Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (...) : 

• 7° "la reproduction et la représentation par (...) les établissements ouverts au public, tels bibliothèques, archives (...) en vue d'une consultation strictement personnelle de l'œuvre par des personnes atteintes d'une ou de plusieurs déficiences en fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales cognitives ou psychiques (...)".
• 8° "la reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fin de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherches ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques (...), des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial".