Numérisation des compoix et délibérations communales
Une campagne de numérisation des compoix et délibérations communales est en cours. Les premiers registres sont désormais accessibles en ligne.
Les compoix : ancêtre du cadastre
Les compoix sont des registres tenus sous l'Ancien Régime. Ils recensent les biens de chaque propriétaire. Ils les détaillent en fonction de leur nature (maison, terres, jardins, vignes) et leur attribuent une valeur fiscale. Le montant de l'imposition est calculé à partir de cette valeur.
Les délibérations communales
Les délibérations des conseils consulaires (antérieures à 1790) et des conseils municipaux (postérieures à 1790) sont une source historique essentielle des archives communales. Ces documents sont uniques : il n’en existe qu’un exemplaire, conservé en mairie, ou aux Archives départementales lorsque les archives communales y ont été déposées.
114.034 pages sont consultables en ligne
Les registres numérisés sont :
- soit conservés aux Archives départementales,
- soit prêtés par les communes.
Trente-trois collectivités ont déjà répondu présentes et contribué à cette première mise en ligne.
La numérisation sera effectuée en plusieurs tranches. La mise à jour de l'inventaire et l'accès aux documents se fera donc progressivement.
Plus de précisions sur les compoix
Le paiement de l'impôt est une constante depuis des temps immémoriaux. Nos ancêtres eurent eux aussi à souffrir de ce mal nécessaire pour le bien public ou pour le pouvoir royal.
Les documents à caractère fiscal représentent de ce fait une bonne partie des archives qui ont été conservées au fil des siècles.
Les modes d'imposition ont varié selon les régions ou les périodes.
En Languedoc, dès le XIIe siècle, le calcul était basé le plus souvent sur les éléments du patrimoine de chaque contribuable, ce qui a donné lieu à la rédaction de registres récapitulant les biens de chacun.
Ces "estimes" ou "alivrements" recensent les biens de chaque propriétaire, les détaillent en fonction de leur nature (maison, terres, jardins, vignes) et leur attribuent une valeur fiscale à partir de laquelle sera calculé le montant de l'imposition.
Ces registres étaient désignés sous le terme générique de "compoix" (coumpes en langue d'oc), ce qui signifiait "équilibre (pesé ensemble), contrepoids". Ils permettaient en effet de calculer la répartition équilibrée de l'impôt.
Dans ces volumes, parfois fort épais, chaque propriétaire fait l'objet d'une rubrique particulière, sur une ou plusieurs pages en fonction du nombre de ses possessions.
En tête de page, figure son nom, et parfois son titre ou sa profession. Viennent ensuite les paragraphes (item) détaillant chaque bien, en précisant la localisation, la superficie, la nature puis l'allivrement (ou estimation foncière, base d'imposition).
Destinés à servir sur une longue durée, ces registres étaient établis avec grand soin, souvent reliés. Les plus soignés comportent des lettrines ornées pour chaque début d'article. Dans d'autres cas, il arrivait que ces capitales soient agrémentées de dessins ou caricatures faisant référence à la profession ou à une particularité physique du titulaire. Ainsi, les données collectées, à l'origine dans un but strictement administratif, fournissent aujourd'hui de nombreuses bases d'études pour les historiens : histoire économique, agraire, sociale bien sûr, linguistique également (mélange d'occitan et de français), toponymique, patronymique etc.
Un autre lien susceptible de vous être utile
Quelques compoix du Gard ont été numérisés pour le compte du Centre de Recherches Interdisciplinaires en Sciences humaines et Sociales de Montpellier (CRISES). Les versions numériques sont consultables sur demande auprès du CRISES (lien "Demande d'accès" en bas de sa page).