Numérisation (Enregistrement)

Sont confiées à un prestataire à compter du mercredi 23 juin 2021 (et deviennent donc inconsultables en salle de lecture) :

• les tables de décès, successions et absences des sous-séries 3 Q à 19 Q (bureaux de l'enregistrement, par ordre alphabétique, d'Aigues-Mortes à Nîmes).

Consulter la liste complète des registres concernés.

Il n'est pas encore possible de fixer une date pour leur retour ni leur mise en ligne.

La suite de l'ordre alphabétique (sous-séries 20 Q à 39 Q, de Pont-Saint-Esprit à Villeneuve-lès-Avignon) et les versements de tables des successions et absences plus récentes, couvrant l'ensemble des bureaux, partiront ultérieurement.

Qu'est ce que l'enregistrement ?

L'enregistrement peut être considéré comme :

• une formalité
• un impôt
• une administration

« L’enregistrement est une formalité qui consiste à transcrire sur un registre public, soit  littéralement, soit par extrait, les actes civils, judiciaires ou extrajudiciaires, et les déclarations de mutations, moyennant un droit perçu au profit du trésor ». [VUARNIER, M.T. Traité de la manutention des employés de l’enregistrement et des domaines, ou Exposé méthodique des règles concernant le service de l’Administration, Paris, Au bureau du Bulletin de l’enregistrement, 1848, t. 1, p. 195, n° 598.]

+ d'infos sur l'enregistrement