Numérisation : Amirauté d'Aigues-Mortes (1774-1792) [Sous-série 13 B]

Sous l'Ancien Régime, la juridiction des marines de commerce et de pêche - en mer, mais aussi dans les embouchures des fleuves et sur les étangs salés - appartient à un grand officier de la Couronne. En Méditerranée, c'est l'amiral des mers du Levant, puis en 1633 le grand maître, chef et surintendant de la navigation et du commerce de France, puis en 1669 l'amiral de France. Il est représenté dans les principaux ports par des amirautés.

L'amirauté est à la fois un tribunal et une administration : elle assure la police maritime, la surveillance des gens de mer, la perception des droits de l'amiral sur les navires.

L'amirauté d'Aigues-Mortes est créée par édit de Louis XIII en août 1630. Sa juridiction d'appel est le Parlement de Toulouse.

Les amirautés sont supprimées par décret du 9/13 août 1791, et leurs attributions judiciaires réparties entre tribunaux de district et tribunaux de commerce.

L'amirauté d'Aigues-Mortes cesse effectivement son activité en janvier 1792.

Historique de la conservation

Longtemps conservées au milieu d'autres archives judiciaires en vrac, les archives de l'amirauté d'Aigues-Mortes ont été identifiée et mises en carton lors de la préparation du déménagement des Archives départementales en 2012, puis inventoriées en 2013.

Présentation du contenu

Elles ne concernent que la partie judiciaire de l'activité de l'amirauté, et encore de façon très lacunaire : sur la période couverte de 1716 à 1792, il manque les années 1738 à 1750 et l'année 1775.

Sources complémentaires

• Sources externes

On pourra consulter les archives des amirautés des départements limitrophes : Arles, Martigues, Marseille, La Ciotat aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Sète aux Archives départementales de l'Hérault.

• Bibliographie

MOUSNIER, Roland. Les Institutions de la France sous la monarchie absolue. Les Organes de l'Etat et de la société. Paris, Presses universitaires de France, 1980.

Commentaire

La numérisation des liasses de cette sous-série a été réalisée en novembre 2025 (hormis la cote conservée sous la référence 13 B 8, en très mauvais état et en cours de restauration).