Déclaration d'accessibilité

Le Conseil départemental du Gard s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le Conseil départemental du Gard travaille à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'accessibilité et des plans d'actions annuels qu'elle mettra à disposition sur cette page prochainement. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site archives.gard.fr (https://archives.gard.fr/). Elle a été éditée le 24/01/2022.

Etat de conformité

Le site Archives départementales du Gard  (https://archives.gard.fr/accueil.html) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 10/01/2022 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 43,86 % au RGAA version 4.1.

L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant : 

  1. Accueil : https://archives.gard.fr/accueil.htm
  2. Mentions légales : https://archives.gard.fr/mentions-legales.html
  3. Accessibilité : https://archives.gard.fr/accessibilite.html
  4. Plan du site : https://archives.gard.fr/plan-du-site.html
  5. Résultats de recherche : https://archives.gard.fr/non-utilisees/moteur-de-recherche.html?q=d%C3%A9partement#search--form
  6. Des informations sur une personne : https://archives.gard.fr/non-utilisees/moteur-de-recherche.html?q=d%C3%A9partement#search--form
  7. Horaires d’ouverture et modalités d’accès : https://archives.gard.fr/decouvrir/les-horaires-douverture-et-modalites-dacces.html
  8. Services publics et études notariales : https://archives.gard.fr/gerer-vos-archives/services-publics-et-etudes-notariales.html
  9. Collaborer : La généalogie vous intéresse ? : https://archives.gard.fr/participer/collaborer-la-genealogie-vous-interesse.html
  10. Des informations sur un bien immobilier : https://archives.gard.fr/rechercher/des-informations-sur-un-bien-immobilier.html
  11. Pour mémoire : https://archives.gard.fr/transmettre/pour-memoire.html
  12. Nous connaître : https://archives.gard.fr/decouvrir/nous-connaitre.html
  13. Les expositions temporaires : https://archives.gard.fr/transmettre/les-expositions-temporaires.html

Contenus inaccessibles

Non-conformités

Sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site.

  • Les scripts et l’utilisation de l’API ARIA ;
  • Les intitulés des liens ;
  • Les contrastes de couleur des textes et des composants d’interface ;
  • La structure du document (éléments de structures et listes) ;
  • Les liens d’accès rapides ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement.

Dérogations

Contenus tiers

Les contenus suivants sont dérogés, car il s'agit de composants tiers sur lesquels le Conseil département du Gard ne peut ni intervenir ni garantir l'accessibilité :

  • Le panneau de gestion des cookies tarteaucitron (motif : script externe) ;
  • Les fils d’actualité Facebook, Instagram et Twitter sur la page d’accueil (motif : contenus tiers) ;
  • Les sous-titres de la vidéo de la page « Des informations sur un bien immobilier » (motif : contenu tiers).

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : 

Combinaisons des navigateurs web et lecteurs d’écran

Agent utilisateurTechnologie d'assistance
Firefox 95NVDA 2021.3
Firefox 95JAWS 2020
Safari 15.0 VoiceOver (macOS Big Sur version 11.6)
Chrome 96.0Talkback (dernière version, Android natif 10)

Le Conseil départemental du Gard reconnaît que des problèmes d’accessibilité peuvent être présents sur le site actuel.

Le Conseil départemental du Gard s’engage en attendant les éventuels correctifs nécessaires, à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée dans le respect du droit à la compensation, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

" la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. "

Le Conseil départemental du Gard invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter (contact@gard.fr) afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme). 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :