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Un justificatif ou un dossier administratif
LIREQu’est ce qu’un document administratif ? Une définition très large est donnée par le Code des relations entre le public et l'administration, article L300-2 . Il s’agit de tous "les documents produits
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Les attestations de diplômes
LIREArch. dép. Gard : 1478 W 1 Les Archives départementales conservent des procès-verbaux d’examens versés par la direction des services départementaux de l’éducation nationale (anciennement Inspection ac
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Les preuves de nationalité
LIRELa nationalité acquise (ou perdue) par décret Arch. dép. du Gard : série JO Le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintég
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Les textes législatifs ou réglementaires
LIREArch. dép. du Gard : série JO Depuis la Révolution, plusieurs périodiques ont publié les textes législatifs et réglementaires. La Gazette nationale , sous-titrée Le Moniteur universel , est créée en 1
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Qu'y trouve-t-on ?
LIREPour des recherches généalogiques On retrouve les testaments dans les registres des actes des notaires (sous-série 2 E) Dans les contrats de mariage , le notaire mentionne les mariés, leurs pères et m
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Comment les consulter ?
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Comment les consulter ?
LIRELa communicabilité et la reproduction Selon les modalités et les conditions d'entrée des archives privées, l'accès aux documents et la reproduction peuvent être limités. Dans le cadre de son cursus un
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Les distinctions honorifiques
LIRELes ordres, décorations et médailles de la France récompensent les citoyens, civils et militaires français pour leur courage, leur réussite ou leurs services envers le pays. Statut des maisons d'éduca
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Les listes électorales
LIRELa Révolution française a donné en héritage le droit de vote. Les conditions d’accès à ce droit n’ont pas toujours été les mêmes. Arch. dép. du Gard : L 401. Le régime électoral excluant une partie de
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Qu'y trouve-t-on ?
LIREDes documents susceptibles de vous intéresser sont conservés dans différentes séries. Selon la période qui vous intéresse, vous pouvez consulter : Série L : Administrations et tribunaux de l’époque ré
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Comment les consulter ?
LIRELes Archives départementales conservent les listes électorales versées par la préfecture. Cette série peut comporter des lacunes. Les listes détenues dans les communes sont plus complètes. Elles sont
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Qu'y trouve-t-on ?
LIREEt pourquoi les consulter ? Dessin réalisé par Urbain Dortet de Tessan durant sa scolarité à l’École Polytechnique - 7 août 1823. Arch. dép. Gard : 87 J 20 (fonds Louis-Urbain de Tessan) Les archives