Traces d'archives : l’affaire est dans le sac !
D’où vient cette expression française ?
Lors des visites des coulisses aux Archives les médiateurs présentent des documents qui sont emblématiques mais également des documents insolites comme les « sacs à procès ».
La justice de l’Ancien Régime conservait les documents liés à une affaire et les papiers de procédure dans des sacs de toile de chanvre. Ces sacs étaient suspendus afin d’éviter que les rongeurs ne les dévorent.
Un témoignage de la présence de ces sacs en chanvre apparait sur une toile de Brueghel Le Jeune, peintre flamand du XVIIe s. Ce tableau du Louvre montre l’existence très importante de l’écrit dans les affaires de justice.
La langue française se nourrit également de son histoire. « L’affaire est dans le sac » et « avoir plus d’un tour dans son sac » sont des expressions encore utilisées aujourd’hui et sont liées à ces petits sacs de chanvre.
La justice d’Ancien Régime
Sous l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles), la France administrative et judiciaire est divisée en circonscriptions appelées, dans le nord et l'est, bailliages, eux-mêmes divisés en prévôtés, et, dans l'ouest et le sud, sénéchaussées, divisées en vigueries. Les bailliages et sénéchaussées les plus importants ont le titre de présidial.
La sénéchaussée et siège présidial de Nîmes et Beaucaire (le siège a été fixé à Nîmes au XIVe siècle) s'étend sur les actuels départements du Gard, de la Lozère et de l'Ardèche.
La juridiction supérieure est le parlement de Toulouse. Les juridictions inférieures sont, outre les vigueries qui rendent la justice royale (Nîmes, Anduze, Aramon, Aigues-Mortes, Bagnols, Beaucaire, Pont-Saint-Esprit, Roquemaure, Sommières, Uzès, Le Vigan, Villeneuve, Gévaudan, Vivarais), les nombreux tribunaux seigneuriaux. Cette règle a des exceptions : le "juge d'appeaux" d'Alès, comme les officiers du duché-pairie d'Uzès, ont le privilège de faire directement appel au parlement de Toulouse.
Cette organisation disparaîtra avec la loi des 16 et 24 août 1790 qui fonde l'organisation judiciaire actuelle.
La série B, consacrée aux juridictions d'Ancien Régime, est une des plus importantes séries anciennes des Archives du Gard.
Elle ne représente pas moins de 934 mètres linéaires, dont seule une partie est classée et répertoriée. Registres et pièces de procédure (la boîte aux normes archivistiques tendant heureusement à remplacer le sac de chanvre !) constituent une source importante pour toute recherche d'histoire du droit, mais aussi pour l'histoire économique et sociale.
Sur l'histoire de la justice en France, nous recommandons le site criminocorpus
réalisé grâce à un partenariat entre le ministère de la Justice, le CNRS et les Archives nationales.